|
Diagnostic amiante
Six diagnostics obligatoires coexistent en matière d'amiante
:
- Constat de vente : Il est effectué lors d'une
vente et avant tout compromis, il concerne tous les immeubles
et maisons bâtis dont le permis de construire a été
délivré avant le 01/07/1997. En cas de reconnaissance
contractuelle de la norme NFX46-020, il repose sur une inspection
visuelle, des sondages non destructifs et des prélèvements.
- Le dossier technique (D.T) : Recherche limitée
aux flocages/calorifugeages et faux plafonds. Tous les immeubles
sont concernés à l'exception de ceux ne comportant
qu'un logement.
- Le dossier technique amiante (D.T.A) : Il concerne tous les
immeubles bâtis dont le permis de construire a été
délivré avant le 01/07/1997, sauf les immeubles
d'habitation ne comportant qu'un seul logement et les parties
privatives à usage d'habitation. Le D.T.A. était
à réaliser avant le 31/12/2003 pour les immeubles
de grande hauteur et les établissements recevant du public
de catégorie I à IV, et avant le 31/12/2005 pour
les autres, ainsi que tous les locaux d'activités.
- Recherche avant travaux ou démolition : Ces 2 diagnostics
sont obligatoires à l'occasion d'une démolition
totale ou partielle d'immeuble. Cette recherche repose sur une
inspection visuelle, des sondages destructifs et des prélèvements.
- Contrôle des surfaces traitées : Ce diagnostic
toujours en préparation est nécessaire pour la restitution
des locaux désamiantés.
Diagnostic plomb
Le plomb est à l'origine du saturnisme, maladie qui frappe
surtout les enfants qui ont absorbés des écailles
ou de la poussière de peinture. Aujourd'hui, un état
des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) doit être
annexé à toute promesse de vente ou d'achat pour les
biens construits avant 1948.
Loi Carrez
Dès la mise en vente d'un lot en copropriété,
la surface " Loi Carrez " doit non seulement être
mentionnée dans l'acte authentique de vente chez le notaire,
mais aussi dans tous les actes précédents : promesse
de vente ou d'achat, etc. Cette loi décrit la manière
de calculer la superficie qui, multipliée par un prix au
mètre carré, permet de définir la valeur du
bien.
Autres diagnostics
Dans les années à venir, d'autres diagnostics seront
obligatoires : recherche des métaux lourds (cadmium, cobalt,
chrome
), plomb dans l'eau, pollution des sols, analyse du
clos et couvert, performance thermique/énergétique,
taux d'humidité, recherche des agents de dégradation
du bois autres que les thermites (capricorne, vrillette, lyctus,
champignons mérules
), assainissement autonome, sécurité
des ascenseurs, sécurité des installations gaz et
électrique, sécurité incendie, sécurité
des piscines, qualité de l'air intérieur, légionelles
|
 |