Diagnostic amiante
Six diagnostics obligatoires coexistent en matière d'amiante :

  • Constat de vente : Il est effectué lors d'une vente et avant tout compromis, il concerne tous les immeubles et maisons bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. En cas de reconnaissance contractuelle de la norme NFX46-020, il repose sur une inspection visuelle, des sondages non destructifs et des prélèvements.
  • Le dossier technique (D.T) : Recherche limitée aux flocages/calorifugeages et faux plafonds. Tous les immeubles sont concernés à l'exception de ceux ne comportant qu'un logement.
  • Le dossier technique amiante (D.T.A) : Il concerne tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, sauf les immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement et les parties privatives à usage d'habitation. Le D.T.A. était à réaliser avant le 31/12/2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de catégorie I à IV, et avant le 31/12/2005 pour les autres, ainsi que tous les locaux d'activités.
  • Recherche avant travaux ou démolition : Ces 2 diagnostics sont obligatoires à l'occasion d'une démolition totale ou partielle d'immeuble. Cette recherche repose sur une inspection visuelle, des sondages destructifs et des prélèvements.
  • Contrôle des surfaces traitées : Ce diagnostic toujours en préparation est nécessaire pour la restitution des locaux désamiantés.

Diagnostic plomb
Le plomb est à l'origine du saturnisme, maladie qui frappe surtout les enfants qui ont absorbés des écailles ou de la poussière de peinture. Aujourd'hui, un état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) doit être annexé à toute promesse de vente ou d'achat pour les biens construits avant 1948.

Loi Carrez
Dès la mise en vente d'un lot en copropriété, la surface " Loi Carrez " doit non seulement être mentionnée dans l'acte authentique de vente chez le notaire, mais aussi dans tous les actes précédents : promesse de vente ou d'achat, etc. Cette loi décrit la manière de calculer la superficie qui, multipliée par un prix au mètre carré, permet de définir la valeur du bien.

Autres diagnostics
Dans les années à venir, d'autres diagnostics seront obligatoires : recherche des métaux lourds (cadmium, cobalt, chrome…), plomb dans l'eau, pollution des sols, analyse du clos et couvert, performance thermique/énergétique, taux d'humidité, recherche des agents de dégradation du bois autres que les thermites (capricorne, vrillette, lyctus, champignons mérules…), assainissement autonome, sécurité des ascenseurs, sécurité des installations gaz et électrique, sécurité incendie, sécurité des piscines, qualité de l'air intérieur, légionelles…

Diagnostic amiante
Larve vrillette
MEGATEC Ingénierie - Olivier Bonamy
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